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Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales

English version

Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site www.chargepulse.com a pour objet de fournir aux utilisateurs un service en ligne d’aide au recensement, à la localisation et à l’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques Pulse® commercialisées par LAFON Technologies (la « Société »).

L’utilisation du site est gratuite et libre, sous réserve des fonctionnalités accessibles sur inscription de l’utilisateur.

Le Site offre les fonctionnalités suivantes :
- La localisation cartographique et/ou en liste des bornes de recharge Pulse®, avec indication de leur état et leurs caractéristiques (« serveur »).
- Un outil de recherche spécifique soit dans un rayon kilométrique autour d’une adresse renseignée par l’utilisateur, soit par géolocalisation.
- Un compte personnel protégé crée par l’utilisateur lui permettant notamment d’accéder à un porte-monnaie virtuel crédité sur le site partenaire et à son historique de charges et de paiements (sur inscription).
La Société pourra modifier à sa discrétion le contenu des services.

2. Accès au site et contenu

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services, lesquelles n’engagent pas la responsabilité de la Société.

La Société s’efforce de tenir les données du site à jour mais ne saurait être responsable des erreurs ou indisponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

3. Inscription et connexion au site

L’inscription au Site est strictement réservée aux personnes physiques pour un usage non professionnel et non commercial.

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel via le formulaire d’inscription sur le site. L’utilisateur renseigne les données exactes et valides le concernant nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités du compte, et veille à les tenir à jour.

L’utilisateur choisit librement l’identifiant et le mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui sont liés. En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe par mail.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les éléments de toute nature présents sur le Site (à l’exclusion des contenus des tiers), à savoir notamment les textes, cartes, images, photographies, vidéos, bases de données (serveur), logiciels d’interrogation du serveur, résultats des recherches de l’utilisateur sur le serveur, marques, logos, signes distinctifs… sont la propriété de la Société ou de ses filiales.

La Société concède exclusivement un droit de consultation du serveur et de reproduction à titre personnel et privé. Les informations figurant sur ce site ne peuvent être vendues ou distribuées à des fins lucratives. En conséquence, toute représentation, reproduction ou extraction non expressément autorisée par la Société du contenu du site est strictement interdite, et serait passible des sanctions civiles et pénales prévues pour la contrefaçon.

5. Responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages subis par le matériel ou les autres biens de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Par ailleurs, la Société ni toute autre partie (incluant ses établissements, filiales, ou sa maison mère) impliquée dans la création, la production ou la maintenance de ce site, ne pourra être tenue responsable des dommages, frais ou pertes directs ou indirects consécutifs à l’accès à ce site ou à son utilisation.
L’utilisation des informations disponibles sur le site est sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Malgré le soin apporté par la Société à la constitution et la mise à jour du serveur, les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne saurait conférer à l’utilisateur une quelconque garantie sur leur fiabilité ou sur le bon fonctionnement des bornes de recharge qui sont mentionnées ou indiquées à ce dernier.

L’utilisateur déclare en outre accepter les caractéristiques et les limites d’Internet en termes de sécurité et confidentialité des données.
En cas de difficulté quelconque, l’utilisateur est invité à prendre contact avec la Société au moyen des informations fournies dans la rubrique contact.

6. Données personnelles

Les données à caractère personnel fournies volontairement par les utilisateurs au moyen du formulaire d’inscription ou par tout autre moyen seront traitées exclusivement par LAFON SAS aux fins d’identification du compte personnel et de personnalisation des services.

Le cas échéant, le formulaire pourra être accompagné d’une case permettant d’accepter ou de refuser que les données soient transmises à nos partenaires (exploitants de borne de recharge notamment) à des fins de prospections ou autre.

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1773590. La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail ou courrier via la rubrique contact du site, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la confirmation doit être envoyée.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site comporte des liens vers d’autres sites de la Société non couverts les présentes conditions.

La Société utilise la technologie de traçage des connexions ("cookies") pour recueillir des informations telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, les statistiques de visite, l’origine géographique et les comportements de navigation des visiteurs. Ces informations ne seront en aucun cas partagées en dehors de LAFON, mais exclusivement destinées au bon fonctionnement du site et la réalisation de statistiques de fréquentation. La Société ne garantit pas le fonctionnement de certains services en cas de désactivation des cookies.

8. Suspension ou interruption de l’accès

LAFON pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site en cas : de violation de votre part des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de la Société, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

9. Droit applicable

Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.

Mentions légales

Le site www.chargepulse.com est édité par « LAFON Technologies » :

LAFON
SAS au capital de 10.000.000 €
Siège social :
44 Avenue Lucien Victor Meunier
33530 BASSENS
RCS Bordeaux 389 749 045
Tél : +33 (0)5 57 80 80 80
Fax : +33 (0)5.56.31.61.21
contact@lafon.fr

Directeur de la publication :

M. Thierry Troncy.

Fournisseur d'hébergement :

Orange Business Services
Siège social : La Plaine Saint-Denis 93457 Paris Cedex - France.

Données personnelles :

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